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iisr:art6

Différences

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iisr:art6 [2021/03/23 10:34]
admin
iisr:art6 [2021/03/23 10:34] (Version actuelle)
admin
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 Lorsqu’ils sont utilisés, les supports à sécurité passive doivent respecter les dispositions de l’annexe de l’arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente (1.2.2 du I du B de l’annexe susmentionnée). Lorsqu’ils sont utilisés, les supports à sécurité passive doivent respecter les dispositions de l’annexe de l’arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente (1.2.2 du I du B de l’annexe susmentionnée).
  
-3° Dispositions applicables à tous les supports.+__3° Dispositions applicables à tous les supports.__ 
 La couleur des supports suit les indications prévues pour l’envers des panneaux et panonceaux (cf.[[iisr:art10|art. 10]]). La couleur des supports suit les indications prévues pour l’envers des panneaux et panonceaux (cf.[[iisr:art10|art. 10]]).
iisr/art6.txt · Dernière modification: 2021/03/23 10:34 de admin