Article 109. Champ d’application

La 6ème partie de la présente instruction s’applique à l’ensemble des feux de circulation implantés et utilisés de façon permanente sur les routes pour réglementer la circulation des véhicules ou la traversée des chaussées par les piétons. Elle ne couvre donc pas :

• les feux de balisage et d’alerte, traités dans la 1ère partie de la présente instruction ;
• les feux temporaires de chantier, traités dans la 8ème partie de la présente instruction ;
• les panneaux lumineux à messages variables ou lumineux à message constant traités dans les 8ème et 9ème parties de la présente instruction ;
• les signaux dynamiques d’affectation de voies traités à l’article 160 de la 9ème partie.