Table des matières
CHAPITRE 1 - GÉNÉRALITÉS
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PANNEAUX D’INTERDICTION
CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PANNEAUX D’OBLIGATION
CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PANNEAUX DE FIN DE PRESCRIPTION
CHAPITRE 1 - GÉNÉRALITÉS
Article 44. Prescriptions à signaler
Article 45. Forme des panneaux
Article 46. Dimension des panneaux
Article 47. Couleur des panneaux
Article 48. Emploi de revêtements rétroréfléchissants
Article 49. Implantation des panneaux
Article 49-1. Section de route interdite à certaines catégories de véhicules
CHAPITRE 2 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PANNEAUX D’INTERDICTION
Article 50. Circulation interdite
Article 50-1. Sens interdit
Article 51. Interdiction de tourner (à droite ou à gauche)
Article 51-1. Interdiction de faire demi-tour
Article 52. Interdiction de dépasser
Article 53. Douane, arrêt
Article 54. Gendarmerie, police ou péage, arrêt
Article 55. Stationnement interdit ou réglementé
Article 55-1. Dispositions complémentaires concernant le stationnement s'appliquant à toute une zone
Article 55-2. Signalisation des exceptions aux dispositions de caractère général
Article 55-3. Arrêt et stationnement interdits ou réglementés
Article 56. Accès interdit aux véhicules à moteur sauf les cyclomoteurs
Article 56-1. Accès interdit à tous véhicules à moteur
Article 57. Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises
Article 58. Accès interdit aux piétons
Article 58-1. Accès interdit aux cycles
Article 58-2. Accès interdit aux véhicules à traction animale
Article 58-3. Accès interdit aux véhicules agricoles à moteur
Article 58-4. Accès interdit aux charrettes à bras
Article 58-5. Accès interdit aux véhicules de transport en commun
Article 58-6. Accès interdit aux cyclomoteurs
Article 58-7. Accès interdit aux motocyclettes et motocyclettes légères
Article 58-8. Accès interdit aux véhicules tractant une caravane ou une remorque
Article 59. Limitation de longueur
Article 60. Limitation de largeur
Article 61. Limitation de hauteur
Article 62. Limitation de tonnage
Article 62-1. Limitation de poids par essieu
Article 63. Limitation de vitesse
Article 63-1. Zone « 30 »
Article 63-2. Zone de rencontre
Article 63-3. Aire piétonne
Article 64. Cédez le passage à la circulation venant en sens inverse
Article 64-1. Signaux sonores interdits
Article 64-2. Intervalle minimal
Article 64-3. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou inflammables
Article 64-4. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises polluant les eaux
Article 64-5. Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses
Article 64-10. Autres interdictions
CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PANNEAUX D’OBLIGATION
Article 65. Panneaux d'obligation de direction
Article 66. Piste ou bande cyclable obligatoire
Article 66-1. Chemin pour piétons obligatoire
Article 66-2. Chemin pour cavaliers obligatoire
Article 67. Vitesse minimale obligatoire
Article 67-1. Chaînes à neige obligatoires
Article 67-2. Voie réservée aux véhicules de transports en commun
Article 67-3. Voie réservée aux véhicules lents
Article 67-10. Autres obligations
CHAPITRE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PANNEAUX DE FIN DE PRESCRIPTION
Article 68. Généralités
Article 68-1. Fin de toutes interdictions précédemment signalées et imposées aux véhicules en mouvement
Article 68-2. Fin de limitation de vitesse
Article 68-3. Fin d'interdiction de dépasser
Article 68-4. Fin d'interdiction de l'usage des signaux sonores
Article 68-9. Autres fins d'interdiction
Article 68-10. Fins d'obligation
Article 68-20. Fin d'applicabilité de dispositions de caractère général s'appliquant à toute une zone