Outils pour utilisateurs

Outils du site


iisr:art10

Article 10. Envers de panneaux et panonceaux, bords tombés.

L’envers des panneaux et panonceaux ne doit pas appeler l’attention, exception faite des panneaux comportant une signalisation sur chaque face.

Les couleurs de l’envers, du bord tombé et du contre listel de fabrication des panneaux et panonceaux ainsi que toutes les parties extérieures des panneaux à messages variables autres que la face avant doivent être neutres et ne pas reprendre les couleurs utilisées en signalisation routière.

L'envers ne peut comporter qu'un marquage de certification réglementaire, à l’exclusion de tout autre inscription ou toute publicité. Cette règle comporte deux exceptions :

  • en ce qui concerne la signalisation temporaire, l’envers peut comporter le nom de son propriétaire, inscrit avec des caractères ne dépassant pas 50 mm de hauteur.
  • lorsqu’il s’agit d’un panneau ou panonceau offert par une association sans but lucratif, celle-ci peut être autorisée, par décision de l’autorité gestionnaire, à porter son nom sur l’envers, en caractères ne dépassant pas 50 mm de hauteur (cf. article 17).

Ces indications, lorsqu’elles existent, ne sont pas rétroréfléchissantes.

iisr/art10.txt · Dernière modification: 2020/10/09 15:51 de admin

Outils de la page