Article 109-2. Domaines d’emploi
L’emploi des feux de circulation a pour but d’assurer la sécurité des piétons et des usagers des véhicules et d’améliorer la fluidité de la circulation.
On peut citer comme exemples d’emploi :
la gestion du trafic aux intersections ;
la traversée des piétons ;
l’exploitation par sens uniques alternés d’une section où le croisement est impossible ou dangereux (ouvrage d’art étroit, etc.) ;
l’affectation de certaines voies d’une chaussée à un sens de circulation en fonction des besoins, ou leur condamnation momentanée ;
le contrôle d’accès à certaines voies rapides ;
la gestion d’un point de contrôle des personnes ou des véhicules nécessitant leur arrêt (péage) ;
la protection d’obstacles intermittents (passages à niveau, traversées de voies exclusivement réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun1, ponts mobiles, passages d’avions, avalanches, etc.).