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iisr:art109-2

Article 109-2. Domaines d’emploi

L’emploi des feux de circulation a pour but d’assurer la sécurité des piétons et des usagers des véhicules et d’améliorer la fluidité de la circulation.

On peut citer comme exemples d’emploi :

  • la gestion du trafic aux intersections ;
  • la traversée des piétons ;
  • l’exploitation par sens uniques alternés d’une section où le croisement est impossible ou dangereux (ouvrage d’art étroit, etc.) ;
  • l’affectation de certaines voies d’une chaussée à un sens de circulation en fonction des besoins, ou leur condamnation momentanée ;
  • le contrôle d’accès à certaines voies rapides ;
  • la gestion d’un point de contrôle des personnes ou des véhicules nécessitant leur arrêt (péage) ;
  • la protection d’obstacles intermittents (passages à niveau, traversées de voies exclusivement réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun1, ponts mobiles, passages d’avions, avalanches, etc.).
iisr/art109-2.txt · Dernière modification: 2021/02/18 13:41 de admin

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