Les prescriptions de la présente Instruction s’imposent :

• aux autorités et services gestionnaires de la voirie lorsque les travaux sont exécutés en régie ;
• aux entreprises chargées des travaux routiers, conformément aux obligations définies par les clauses du marché ;
• aux occupants du domaine routier ou aux entrepreneurs chargés de leurs travaux, qu’il s’agisse des titulaires d’une autorisation de voirie, des concessionnaires dont le cahier des charges comporte une autorisation générale d’occupation, ou des services publics et autres administrations habilités à s’installer dans l’emprise de la route après concertation avec son propriétaire ou principal affectataire ;
• et d’une manière générale, à tous ceux qui exécutent pour leur compte ou pour le compte d’un tiers des travaux sur le domaine routier.

Les autorités et services gestionnaires peuvent, en tant que de besoin, préciser les mesures de signalisation justifiées par le caractère du chantier ou subordonner l’octroi de leur autorisation au respect d’un schéma donné de mise en place du dispositif.

Lorsqu'il est nécessaire d'intégrer à la signalisation temporaire des signaux de prescription, la pose de ceux-ci doit être, sauf en cas de force majeure, préalablement autorisée par un arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police sur la route concernée.

Des arrêtés permanents peuvent être établis pour les chantiers courants et les interventions d'urgence.