L’emploi de signaux d’autres types ou modèles que ceux définis dans l’arrêté de 1967 ou l’utilisation dans d’autres conditions que celles définies dans la présente instruction, sont interdits.

Des essais de signalisation non prévus par la présente instruction peuvent être conduits avec l'accord et sous le contrôle de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

La signalisation militaire fait l'objet d'instructions particulières.