a) La mise en place de la signalisation routière relève de la compétence exclusive des administrations chargées des services de la voirie (cf. article 2 ci-dessus).

b) Les panneaux de danger sont placés par les services de voirie sans intervention d'un arrêté réglementaire de l'autorité compétente.

c) Certains panneaux d’indication, les panneaux relatifs aux intersections et aux régimes de priorité, les panneaux et marquages de prescription et les panneaux concernant les limites d'agglomération ainsi que les signaux lumineux réglant la circulation ne peuvent être placés sur un tronçon de route que si l'autorité compétente a édicté, par décision réglementaire, une prescription de circulation et défini son champ d'application.

d) Pour la signalisation de chantier et des dangers temporaires, il convient de se conformer aux indications données à l'article 135 de la 8ème partie.

e) En cas d'urgence, les services gestionnaires des voies, les services de police et de gendarmerie peuvent, sans attendre la décision réglementaire correspondante, placer des signaux de danger, de prescription ou des signaux lumineux de circulation destinés à interdire ou régler temporairement la circulation.

Ces signaux et dispositifs doivent être enlevés dès que la situation est redevenue normale.

f) Le jalonnement temporaire ou permanent par des organismes privés de certains itinéraires à l'aide de panneaux spéciaux ou de marques de peintures est interdit. Toutefois, des autorisations spéciales et essentiellement temporaires peuvent être délivrées par le service compétent, à titre exceptionnel, notamment à l'occasion de grandes manifestations sportives.

Celui-ci doit exiger l'enlèvement dans les 24 heures qui suivent la fin de la manifestation (cf. article 118-7 de la 7ème partie de la présente instruction).

g) La signalisation militaire fait l'objet d'instructions particulières.