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iisr:art198

Article 198. Autres messages d’intérêt public

Dans le cadre de circonstances exceptionnelles de nature à mettre en danger l’intégrité physique ou la santé des personnes, la signalisation dynamique peut afficher les messages d’intérêt public cités ci-dessous, sous réserve que des impératifs de sécurité routière n’empêchent pas son utilisation à cette fin.

Ces messages sont affichés sur ordre de l’autorité publique selon des modalités généralement précisées dans des conventions, des plans ou des circulaires ministérielles.

A – ALERTE POLLUTION

L'information sur les recommandations de réduction ou les restrictions de circulation prises en application de l’article R.411-19 du code la route a pour objectif spécifique une modification du comportement des usagers en vue d’une réduction de la pollution de l'air.

Les messages sont diffusés par les panneaux à messages variables pendant la durée de l’épisode de pollution.

Lorsqu’une mesure de limitation de vitesse est instaurée dans ce cadre, le message comporte le signal XB14 ou B14 lorsqu’il existe une possibilité d’affichage d’un pictogramme ou indique la vitesse limite autorisée de façon littérale.

B – ALERTE POPULATION

Lorsque l’autorité publique estime nécessaire d’alerter la population sur un événement de sécurité civile nécessitant des mesures de protection des personnes, la signalisation dynamique peut afficher un message donnant une information sur cet événement, un conseil ou une indication sur la conduite à tenir.

C – ALERTE ENLÈVEMENT

Dans le cadre de la Convention « Alerte Enlèvement » du 28 février 2006, en cas d’enlèvement de mineur et sur ordre du procureur de la République, la signalisation dynamique peut afficher un message simple dont le but est d’inciter la population à écouter une station de radio.

La fin d’alerte met un terme à l'affichage correspondant sur les panneaux à messages variables.

iisr/art198.txt · Dernière modification: 2021/02/24 15:23 de admin

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