Outils pour utilisateurs

Outils du site


iisr:art44

Article 44. Prescriptions à signaler

L'objet de la signalisation de prescription est de porter à la connaissance des usagers de la route les interdictions et obligations particulières résultant de mesures réglementaires complétant le code de la route.

En effet, en vertu de l'article R.411.25 de ce code, ces dispositions ne sont opposables aux usagers que si elles ont fait l'objet de mesures de signalisation réglementaires (cf. art. 15 de la 1ère partie de la présente instruction).

Les différents types de panneaux ainsi que leur signification exacte sont indiqués plus loin, et on ne peut leur donner aucune autre signification.

Par application du principe de valorisation (cf. art. 4. paragraphe A de la 1ère partie de la présente instruction), il convient de limiter l'emploi des signaux de police à ceux qui sont strictement nécessaires et, par suite, d'éliminer les répétitions et les panneaux inutiles.

Cette limitation peut se justifier également pour des raisons d'esthétique et, en agglomération, pour éviter l'encombrement des trottoirs.

Lorsqu'ils sont placés au-dessus de la chaussée, les prescriptions des panneaux s'appliquent aux usagers de la chaussée qu'ils surplombent ou seulement de la voie ou des voies indiquées par les panonceaux directionnels M3d (cf. art. 9-1 de la 1ère partie de la présente instruction).

Les panneaux de prescription se subdivisent en quatre catégories :

  • panneaux d'interdiction ;
  • panneaux d'obligation ;
  • panneaux de fin de prescription ;
  • panneaux de prescription zonale.

L’emploi des signaux de prescription est traité dans la présente partie pour ce qui relève de la signalisation permanente, dans la 8ème partie pour la signalisation temporaire et dans la 9ème partie pour la signalisation dynamique.

iisr/art44.txt · Dernière modification: 2020/10/13 13:18 de admin

Outils de la page