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iisr:art49-1

Article 49-1. Section de route interdite à certaines catégories de véhicules

Lorsqu’une section de route ou une zone est interdite à certaines catégories de véhicules (réglementation de largeur, de hauteur, de poids total, de poids par essieu, de transports de marchandises dangereuses, forte pente, etc.) une signalisation spécifique est mise en place pour indiquer la liaison interdite et la liaison conseillée.

1) A l'approche de l'intersection où est mis en place le dédoublement de la liaison :

  • les panneaux de la séquence de signalisation de direction sont modifiés conformément à l’article 82, paragraphe A, de la 5ème partie ou à l’article 83-4 s’agissant des panneaux D42 ;
  • un panneau de prescription de type B, complété par un panonceau de distance M1 et, le cas échéant, par un panonceau de catégorie M4 et un panonceau d'indications diverses M9, peut être implanté en présignalisation.

La présignalisation des tunnels dont l’accès est interdit à certains véhicules transportant des marchandises dangereuses est précisée à l’article 75-2 de la 5ème partie.

2) A cette intersection, un panneau de prescription de type B est implanté à l'entrée de la section de route où s'applique la prescription. Il peut être complété par un panonceau M9z d’indications diverses pour autoriser la desserte locale, sous réserve qu’au droit de celle-ci des possibilités de retournement existent pour les véhicules soumis à l’interdiction catégorielle.

Sur les panneaux de la séquence de signalisation de direction, une mention peut être associée au symbole SC correspondant pour indiquer la liaison conseillée.

3) Lorsqu’un itinéraire catégoriel de contournement est mis en place, les panneaux de signalisation de direction sont complétés par un ou des symboles de type SC associés aux mentions (cf. art. 82, paragraphe A).

iisr/art49-1.txt · Dernière modification: 2020/10/13 13:20 de admin

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