Outils pour utilisateurs

Outils du site


iisr:art53

Article 53. Douane, arrêt

Pour signaler la proximité d'un poste de douane où l'arrêt est obligatoire, on emploie le panneau B4.

Le mot « DOUANE » figure sur ce panneau ainsi que sa traduction dans la langue ou l'une des langues du pays limitrophe.

La signalisation des barrages mobiles de douane suit les mêmes règles que celles décrites à l'article suivant.

iisr/art53.txt · Dernière modification: 2020/10/13 13:24 de admin

Outils de la page