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iisr:art61

Article 61. Limitation de hauteur

Le panneau B12 signale l'interdiction d'accès aux véhicules ayant une hauteur, chargement compris, supérieure à … mètres.

Sans préjudice des dispositions de l’article 49-1, la signalisation de position se fait à l’aide de ce panneau indiquant la hauteur limite. Celle-ci doit être inférieure de 0,20 m à 0,30 m à la hauteur minimale réelle de l’ouvrage 1 ou d’un portique G3 1.

Tous les passages où la hauteur libre au-dessus d'un point quelconque de la chaussée mesurée normalement à celle-ci est inférieure à 4,30 m, doivent être signalés (cf. art. 33 de la 2ème partie de la présente instruction).

Le panneau B12 s'emploie également à un passage à niveau équipé d’un portique G3 (cf. art. 36) ou à une intersection avec une ligne de transport en commun électrifiée. La hauteur limite indiquée doit être inférieure à celle des fils de contact de 1,30 m si la tension nominale excède 1 500 volts, de 1,05 m dans le cas contraire (cf. art. 36 de la 2ème partie de la présente instruction).

Dans le cas d'un pont ou d'un tunnel, il est recommandé de répéter le panneau B12 sur l'ouvrage dans l'axe de la chaussée.

Lorsque la hauteur libre est variable (cas notamment des ponts voûtés) il est recommandé d'indiquer sur les bandeaux la cote libre en différents points et notamment aux droits des bords de chaussées, ainsi qu'aux points, s'ils existent, où cette cote atteint 4,30 m sur route et 4,75 m sur autoroute.

Étant donné la diversité des conditions locales, il ne paraît pas possible de normaliser ces indications qui doivent toujours être lisibles et faciles à interpréter.

iisr/art61.txt · Dernière modification: 2020/10/13 13:47 de admin

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