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iisr:art64-1

Article 64-1. Signaux sonores interdits

Pour signaler l'interdiction de faire usage de l'avertisseur sonore en dehors du cas de danger immédiat, il est employé le panneau B16.

Ce panneau ne doit pas être implanté à l'entrée des agglomérations dont les limites sont concrétisées par des panneaux de localisation à fond blanc puisque l'emploi de l'avertisseur sonore y est interdit par le code de la route (art. R.416-1).

Il est complété par un panonceau d'étendue M2 indiquant la longueur sur laquelle l'interdiction s'applique.

iisr/art64-1.txt · Dernière modification: 2020/10/13 13:57 de admin

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