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iisr:art64-10

Article 64-10. Autres interdictions

La signalisation des interdictions autres que celles énumérées ci-dessus se fait à l'aide d'un panneau B19. La nature de l'interdiction est mentionnée dans la partie blanche en lettres noires de type L1, par exemple : « INTERDIT AUX TROUPEAUX ».

Les modalités d'application sont précisées éventuellement sur un panonceau d'indications diverses M9. Elles doivent être rédigées de manière à rappeler qu'il s'agit d'une interdiction.

iisr/art64-10.txt · Dernière modification: 2020/10/13 14:02 de admin

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