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iisr:art67

Article 67. Vitesse minimale obligatoire

Le panneau B25 est employé pour indiquer que les véhicules sont tenus de circuler au moins à la vitesse indiquée.

Une telle réglementation n'est actuellement possible que pour les tunnels et les autoroutes. Elle est prononcée en application des articles R.411-9 et R.413-19 du code de la route par arrêté interministériel.

iisr/art67.txt · Dernière modification: 2020/10/13 14:08 de admin

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