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iisr:art68

Article 68. Généralités

Lorsqu'une prescription a été édictée par un arrêté local et prend fin à la limite de l'agglomération (ou à la limite de la commune dans une agglomération pluricommunale), le panneau de fin d'agglomération (ou le panneau de localisation de la commune limitrophe) l'indique suffisamment.

Il n'y a pas non plus lieu de mettre en place une signalisation de fin de prescription :

  • quand il s'agit d'une indication ponctuelle évidente (par exemple défense de tourner à gauche, obligation d'aller tout droit, etc.),
  • quand un panonceau d'étendue a indiqué la longueur sur laquelle régnait la prescription (par exemple arrêt interdit sur 30 mètres),
  • quand la définition du sens du panneau contient l'indication de sa validité (par exemple, pour les panneaux « interdiction de faire demi-tour » ou « stationnement interdit » sans panonceau) le signal est applicable jusqu'à la prochaine intersection incluse,
  • quand une autre prescription se substitue à celle en vigueur (par exemple vitesse limitée modifiée, entrée dans une zone 30, une aire piétonne ou une zone de rencontre),
  • après un poste de péage, à la fin d’une bretelle d’insertion sur autoroutes ou routes à chaussées séparées. Si une prescription s’étend au-delà, elle doit être portée à connaissance par la pose d’un panneau de prescription correspondant.

Dans les autres cas, la fin de prescription doit être portée à la connaissance de l'usager par la pose d'un panneau de fin de prescription.

Toutefois, une fin de prescription concernant le stationnement ou l'arrêt peut être signalée par le panneau B6a ou B6d correspondant complété par un panonceau M8b (cf. art. 55 et 55-3 ci-dessus).

iisr/art68.txt · Dernière modification: 2020/10/13 14:13 de admin

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