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iisr:art68-20

Article 68-20. Fin d'applicabilité de dispositions de caractère général s'appliquant à toute une zone

1. La fin d'applicabilité de ces dispositions est signalée à l'aide des panneaux suivants :

  • B50a : Sortie de zone à stationnement interdit.
  • B50b : Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle.
  • B50c : Sortie de zone à stationnement de durée limitée avec contrôle par disque.
  • B50d : Sortie de zone à stationnement payant.
  • B50e : Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle et à durée limitée avec contrôle par disque.
  • B51 : Sortie de zone à vitesse limitée à 30 km/h.
  • B53 : Sortie de zone de rencontre.
  • B55 : Sortie d’aire piétonne.

2. Si la fin d'applicabilité de ces dispositions ne concerne que certaines catégories de véhicules, le panneau B50 est complété par un panonceau de catégorie M4.

iisr/art68-20.txt · Dernière modification: 2020/10/13 14:17 de admin

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