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iisr:art69-3

Article 69-3. Implantation des panneaux

  1. L'implantation des panneaux d’indication en signalisation de position et/ou en présignalisation est réglementée par les articles ci-après du présent chapitre. En outre, pour certains de ces panneaux (par exemple : panneaux C1, C1c, C5, C18, C23, etc.), elle peut être subordonnée à une ou plusieurs décisions réglementaires édictées par les autorités compétentes.
  2. Les panneaux d’indication peuvent être complétés par des panonceaux dans les conditions prévues aux articles ci-après du présent chapitre. L'emploi par un gestionnaire d'un panonceau non mentionné dans l'article correspondant à un panneau doit être exceptionnel et réservé à des circonstances particulières.
iisr/art69-3.txt · Dernière modification: 2020/12/11 09:01 de admin

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