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iisr:art70-4

Article 70-4. Station d’arrêt d’autobus

La signalisation d’un arrêt d’autobus ou d’autocars des services réguliers de transports en commun est facultative. Elle est assurée au moyen du panneau C6, lequel a seulement valeur indicative.

Le panneau C6 est exclusivement implanté en signalisation de position, au début de l’emplacement d’arrêt, de manière à rester visible lorsque l’autobus est arrêté.

Pour signifier aux autres véhicules l’interdiction d’arrêt et de stationnement sur l’emplacement, le marquage défini à l’article 118-3, paragraphe C, de la 7ème partie doit être mis en place.

iisr/art70-4.txt · Dernière modification: 2020/12/11 09:11 de admin

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