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iisr:art74-1

Article 74-1. Modes de paiement

La signalisation des modes de paiement est obligatoire si le gestionnaire de la voie souhaite affecter un moyen de paiement à une ou plusieurs voies du péage. Elle est assurée au moyen des panneaux de type C64.

Ils doivent être implantés sur l’auvent de la gare de péage, au-dessus de la voie concernée.

Ils peuvent être complétés par un ou plusieurs panonceaux de type M4 correspondant aux catégories d’usagers pouvant emprunter la voie et par un ou plusieurs panneaux d’interdiction de type B.

Si la gare de péage est en section courante, la présignalisation au moyen des panneaux de type C64 est implantée à 1000 m et peut être répétée à 400 m.

La signalisation des gares de péage est traitée à l’article 84-3 de la présente partie et à l’article 177-1 de la 9ème partie.

iisr/art74-1.txt · Dernière modification: 2020/12/11 09:44 de admin

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