1 - La signalisation des sections de route à accès réglementé, telles que définies à l’article 5 de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, est obligatoire. Elle est assurée au moyen du panneau C107.

Il est implanté en signalisation de position. Il peut être complété par un panonceau M3. Il est complété par les panonceaux M10a si l’accès à la route à accès réglementé se fait par un échangeur, M10b si les échangeurs sont numérotés, ainsi que M11a si l’autorité compétente a autorisé l’utilisation de cette route par des usagers ou véhicules qui n’en ont généralement pas le droit. Le panonceau M10a peut compléter le panneau C107 si l’accès à la route à accès réglementé se fait par la section courante. Si la route fait partie d’une rocade (cf. art. 84-1), le panonceau M10a est remplacé par le M10c2.

Le panneau C107 est également implanté en présignalisation. Il est alors complété par un panonceau M3 ou M1. Il est complété par les panonceaux M10a si l’accès à la route à accès réglementé se fait par un échangeur, M10b si les échangeurs sont numérotés, ainsi que M11a si l’autorité compétente a autorisé l’utilisation de cette route par des usagers ou véhicules qui n’en ont généralement pas le droit. Le panonceau M10a peut compléter le panneau C107 si l’accès à la route à accès réglementé se fait par la section courante. Si la route fait partie d’une rocade (cf. art. 84-1), le panonceau M10a est remplacé par le M10c2.

2 - La signalisation de la fin des sections de route à accès réglementé est obligatoire. Elle est assurée au moyen du panneau C108.

Il est implanté en signalisation de position sur une bretelle de sortie ou à la fin de la section de route à accès réglementé. Il peut être complété par un panonceau M3.

Le panneau C108 peut être implanté en présignalisation. Il est alors complété par un panonceau M1 ou M3.