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iisr:art78-14

Article 78-14. Hôtel ou motel

La signalisation d’un hôtel ou motel est facultative. Elle est assurée au moyen du panneau CE17 implanté conformément aux articles 77 et 84-2.

Il ne peut être implanté que sur autoroutes et routes à chaussées séparées sans accès riverain, ainsi que sur les routes hors agglomération, qu’en l’absence de schéma directeur de signalisation d’information locale.

iisr/art78-14.txt · Dernière modification: 2021/02/18 13:14 de admin

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