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iisr:art78-15

Article 78-15. Débit de boissons ou établissement proposant des collations sommaires

La signalisation d’un débit de boissons ou d’un établissement proposant des collations sommaires est facultative. Elle est assurée au moyen du panneau CE18 implanté conformément aux articles 77 et 84-2.

Il ne peut être implanté que sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées sans accès riverain ainsi que sur les routes hors agglomération, qu’en l’absence de schéma directeur de signalisation d’information locale.

iisr/art78-15.txt · Dernière modification: 2021/02/18 13:14 de admin

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