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iisr:art78-30

Article 78-30. Enseignes commerciales

Le panneau complémentaire CE100 peut être employé pour indiquer l’enseigne de la ou des sociétés commerciales offrant un service de distribution de carburant ou de restauration, signalé par panneau CE15a, CE15b ou CE16, sur une aire de service autoroutière.

Le nombre maximum de logotypes pouvant figurer sur ce panneau complémentaire est de trois, le premier ou les deux premiers étant ceux de la société de distribution de carburant. Les logotypes doivent être les mêmes sur le panneau D48 et le panneau CE100 correspondant.

Son emploi est obligatoire pour les aires de service présignalées par un panneau de type D48.

Il ne peut être implanté que dans la séquence de présignalisation à 1000 mètres des aires de service autoroutières, conformément à l’article 84-2.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’indication de l’enseigne d’une société de distribution de carburant sur les panneaux CE15e, CE15f, XCE15g et XCE15h dans les conditions fixées par les dispositions prévues par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et de la présente instruction.

iisr/art78-30.txt · Dernière modification: 2021/02/18 11:57 de admin

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