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iisr:art82-2

Article 82-2. Logotypes

Le logotype est un dessin libre identifiant :

  • un département ou une région, utilisé sur des panneaux E36 ;
  • un itinéraire touristique, utilisé sur des panneaux de type H20 ou Dv12 ;
  • le gestionnaire de l’autoroute, utilisé sur les panneaux E38 ;
  • une société commerciale, utilisé sur les panneaux de type D48 et sur les panneaux CE15e, CE15f et CE100.
iisr/art82-2.txt · Dernière modification: 2021/02/18 11:14 de admin

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