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iisr:art99-2

Article 99-2. Panneaux de localisation d'entrée et de sortie d'agglomération de type EB

Les panneaux EB10 et EB20 sont implantés aux limites de l'agglomération (cf. art. R.110-2 et R.411-2 du code de la route). A l'intérieur de ces limites, les règles de circulation particulières aux agglomérations sont applicables.

Seul le nom de l’agglomération figure sur les panneaux EB10 et EB20. Le cas échéant, le nom de la commune complète celui de l’agglomération lorsque le nom de l’agglomération est différent de celui de la commune.

Ces panneaux ne doivent comporter ni logotype, ni idéogramme.

La composition typographique à utiliser est définie à l’article 11 de la présente instruction.

Le panneau EB10 ne peut être complété que par les seuls panneaux AB6 ou AB7, B14, E31 et E32.

Le panneau EB20 ne peut être complété que par les seuls panneaux AB6, E31 et E32 (cf. article 63).

Ces panneaux sont surmontés d’un cartouche E42, E43, E44 ou E47. Lorsque deux agglomérations sont mitoyennes, l’identification de la route en limite de deux communes de la même zone agglomérée est facultative.

Lorsqu'une zone agglomérée s'étend de manière continue sur plusieurs communes, le panneau EB20 n'est pas obligatoirement utilisé à chaque limite communale. Le panneau EB10 est suffisant pour indiquer à l'usager qu'il change de commune et que les éventuelles règles de circulation particulières à la commune précédente ne s'appliquent plus.

iisr/art99-2.txt · Dernière modification: 2021/02/18 09:06 de admin

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